Préambule
Les présentes clauses contractuelles (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l'usage de la Plateforme numérique et la vente des Services d’organisation de Transport proposés à l’Utilisateur. Il est impératif de les consulter et de les valider avant toute validation de Commande.
Tout autre document contractuel produit par le Client est formellement exclu. Ces présentes conditions prévalent sur le Contrat-Type de Commission de Transport.
A. Objet
La structure, agissant en tant que commissionnaire de transport, propose une solution numérique de réservation de transport de marchandises et de manutention.
En sa qualité de commissionnaire, la Société ne réalise pas elle-même l'acheminement physique. Elle organise, en son nom propre et pour le compte de l’Utilisateur, le déplacement des biens en mandatant des transporteurs professionnels indépendants.
B. Définitions
SECTION 1 : UTILISATION DE LA PLATEFORME
1.1 Zone d'activité
Le service est disponible en Europe. La Société peut modifier sa couverture géographique à tout moment.
1.2 Conditions d'accès
Usage réservé aux personnes majeures possédant la capacité juridique pour s'engager.
1.3 Responsabilité technique
Accès 24h/24 et 7j/7, hors maintenance. Les frais de connexion sont à la charge de l'usager.
1.4 Propriété Intellectuelle
Tout le contenu est la propriété exclusive de la Société. Le reverse engineering est strictement prohibé.
SECTION 2 : CONDITIONS DE VENTE
2.1 Conclusion de l'accord
Le contrat est effectif lorsque le Client accepte les conditions et que la Commande est validée et réglée.
2.2 Modalités de Commande
L'Utilisateur doit fournir : les points de départ/arrivée, date/heure, identité des contacts et détail précis des biens.
Toute erreur ou omission engage la responsabilité du Client.
2.3 Communication
Données traitées conformément au RGPD. Le Client accepte d'être contacté pour le bon déroulement de sa mission.
2.4 Fin de service
Les obligations de paiement restent applicables pour les commandes lancées même en cas de cessation d'utilisation de la plateforme.